Conditions Générales de Vente

Préambule

Paper-back invite les clients qui se sont connectés sur son catalogue électronique de vente à distance (sous appellations shop, eshop, magasin en ligne, site ecommerce…) sur le site www.paper-back.fr à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande des articles figurant sur ce catalogue.

La commande des produits présentés sur le site www.paper-back.fr est subordonnée à l’acceptation par l’acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier de l’intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après.

  1. Objet

Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations de l’acheteur à l’égard des articles vendu sur le site internet www.paper-back.fr conformément aux dispositions légales et réglementaires qui régissent le e-commerce et les ventes à distance.

  1. Auteur de l’offre

PAPER-BACK
5, rue Grignan
13006 Marseille
Adresse e-mail : contact@paper-back.fr
SIRET 88080961100028

  1. Articles

Seuls les articles figurant sur le site www.paper-back.fr au jour de la commande, et identifiés comme disponibles, peuvent être vendus au client. L’offre de l’article et les prix sont valables tant que l’article est indiqué sur le site comme étant disponible.

Le client est tenu de consulter la fiche descriptive de chaque article afin d’en connaître les caractéristiques, et éventuellement les conditions d’entretien et d’utilisation.

  1. Prix

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des articles.
Les prix appliqués sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

Paper-back ne saurait toutefois être lié par l’affichage d’un prix erroné et manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la cause (erreur manuelle, erreur technique ou autres).
Dans ce cas, Paper-back s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais et la commande sera annulée.

  1. Commandes

5.1. Passation de la commande

Le client commande le ou les différents article(s) disponibles de son choix proposés sur le site www.paper-back.fr en cliquant sur « Ajouter au panier ».
Une fois l’article ajouté, le client peut soit continuer ses achats en cliquant sur « Continuer mes achats », soit vérifier ses commandes en cliquant sur « Voir mon panier ».

A tout moment, le client peut :

  • Vérifier les articles figurant dans son panier : leur quantité, et leur montant sur chacun d’entre eux en cliquant sur l’icône « Mon panier » ou « Voir mon panier »,
  • Modifier ou annuler la commande d’un ou des articles sur la page récapitulatif panier,
  • Poursuivre sa sélection d’articles en cliquant sur l’icône « Continuer mes achats » depuis la popin de confirmation d’ajout au panier après l’ajout d’un article depuis la fiche article,
  • Valider sa commande en cliquant sur l’icône « Valider mon panier » sur la page panier affiché après la validation de l’ajout lors de la fiche Article.

5.2. Validation de la commande

Après avoir pris connaissance des articles objets de la commande sur la page de récapitulatif du panier, le client ne peut valider sa commande et accéder à l’étape suivante sans prendre connaissance des conditions générales de vente, ce dont il atteste en cochant la case prévue à cet effet.

5.3. Identification du Client

L’identification se fera sur le site, Paypal ou Stripe. Le client devra indiquer son nom, prénom, adresse de livraison s’il ne possède pas déjà un compte.

Paper-back ne peut en aucun cas être tenu responsable d’éventuelles usurpations d’identifiants et connexions à des comptes clients par des tiers.

La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

5.4. Paiement

Le prix dû par le client est le montant indiqué dans le panier dont le client a pris connaissance avant de valider définitivement sa commande incluant le prix TTC du ou des article(s) commandés ainsi que le coût de la livraison.
Le client devra régler ses achats en ligne et à la commande par carte bancaire via STRIPE (Carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), ou via PAYPAL.

Dans ce cas, le client devra transmettre le numéro de sa carte bancaire sur le site, ainsi que la date d’échéance de celle-ci et le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire) étant précisé que les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande (protocole de communication sécurisé).
Le débit de la carte sera effectué au moment de la commande.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande.

5.6. Accusé de réception de la commande

A l’issue du paiement, le client est dirigé vers une page confirmant son achat en ligne.
Un document récapitulatif de la commande est adressé au client par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par lui et au plus tard avant la livraison. Ce document valant accusé de réception reprend lui aussi l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties.

  1. Expédition de la Commande

6.1. Traitement de la commande

Paper-back s’engage à traiter votre commande dans les 5 à 7 jours ouvrés à compter de celle-ci. Les expéditions France métropolitaine, Andorre et Monaco, se font en Colissimo suivi sans signature et colissimo relais à tarif client tunique quel que soit le poids du colis; Paper-back prenant à sa charge le surcoût.

Les expéditions Dom-Tom se font au poids réel en Colissimo sans signature.

Les expéditions Europe se font au poids réel en Colissimo Europe avec signature. Les expéditions Monde se font au poids réel en Paquet International Prioritaire Suivi ou en colissimo monde.

6.2. Livraison

Toute commande sera livrée dans un envoi clos, solide et discret, à l’adresse indiquée par le client lors de commande des articles.
Pour les envois vers la France métropolitaine et l’Europe, et lettre suivie pour l’International, le délai de livraison étant, à titre indicatif, entre 48 et 72 heures à compter de la prise en charge de la lettre ou du paquet par la poste.

Les pays couverts à l’international sont ceux indiqués par la poste française dans leurs conditions générales au 1er Mars 2020, “destination France, Europe et Monde”.

Toutefois, Paper-back ne saurait garantir les délais de livraison du transporteur mentionnés ci-avant, ces mentions n’ayant qu’une valeur indicative.

Dans le cas où l’adresse mentionnée lors de votre commande était erronée, ou si vous n’aviez pas retiré votre colis dans les délais, les frais de réexpédition de votre colis seront à votre charge.

Paper-back ne saurait toutefois être lié par l’affichage d’un prix d’expédition erroné et manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la cause (erreur manuelle, erreur technique ou autres). Dans ce cas, Paper-back s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais et la commande sera annulée.

6.3. Réception de la livraison

A la livraison, le client est tenu de vérifier la conformité des articles reçus avec sa commande, l’état de l’emballage et de la marchandise.

En cas d’anomalie, le client s’engage à le signaler à Paper-back par courriel et ce dans le 5 jours à compter de la réception des articles.
Paper-back se réserve le droit de refuser de servir une commande ultérieure en cas de retours anormaux ou abusifs du client.

6.4. Responsabilités

Conformément à la loi, Paper-back est responsable de plein droit de la bonne exécution de la prestation : il est donc responsable de plein droit si la marchandise est endommagée, incomplète ainsi qu’en cas d’absence de livraison. Pour ces cas avérés, Paper-back procèdera ainsi au remboursement de la commande, sous 14 jours ouvrés.

La distribution d’un envoi est confirmée par un enregistrement électronique, qui conformément aux caractéristiques et conditions générales de vente disponibles sur le site internet de La Poste, vaut preuve de livraison : la responsabilité de Paper-back ne saurait être engagée pour un colis déclaré livré par La Poste et non reçu par le client.

  1. Droit de Rétractation

7.1. Délais et retour

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de la livraison de sa commande (cachet de la poste faisant foi) pour informer Paper-back par mail ou courrier recommandé qu’il entend se rétracter de son achat.

Le client n’est pas tenu de donner les raisons de rétractation mais doit impérativement indiquer son nom, numéros de client et de facture ainsi que les références des articles retournés.

Tout article devra être retourné par le client à l’adresse de Paper-back indiquée à l’article 2 des présentes conditions générales de vente et ce dans les 14 (quatorze) jours suivant l’exercice de son droit de rétractation. Toute réclamation formulée en dehors de ce délai ne pourra être acceptée.

7.2 – Remboursement

L’exercice du droit à rétractation n’entraînera à la charge du client aucune pénalité.
Toutefois, les produits déballés, rayés, incomplets, abîmés, endommagés, salis ou modifiés par le client ne seront ni repris, ni échangés.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Paper-back s’engage à rembourser au client le montant total de sa commande, à l’exception des frais de retour, dans les 30 (trente) jours à compter de la réception des articles.

  1. Données personnelles

Les informations demandées au client lors de sa commande sont nécessaires au traitement de celle-ci.
Toutefois, ces informations sont strictement confidentielles et sont traitées dans le respect de la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978.

Par ailleurs, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification à ses données personnelles. Dans ce cas, il doit adresser sa demande à Paper-back.

  1. Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont protégés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, pour la marque Paper-back ainsi que pour les marques distribuées qui ont accordé le droit de diffusion sur le site www.paper-back.fr.

A toute bonne fin, l’ensemble des produits Paper-back sont également protégés au titre des droits d’auteur sur leur forme, la maquette graphique, les illustrations, les photographies, les textes, les logos et tout ce qui rend les produits Paper-back singuliers.

Toute utilisation est interdite et est constitutive de contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

  1. Force Majeure

Paper-back ne saurait être responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution résultait, soit du client, soit d’un fait imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit d’un cas de force majeure.
Paper-back s’engage toutefois à en informer le client dans les 5 jours de la survenance de cet événement constitutif de force majeure et de trouver une solution afin de remédier à cette difficulté et ce dans les meilleurs délais.

  1. Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

  1. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français quel que soit le pays de livraison.

En cas de réclamation, le client s’adressera en priorité à Paper-back par l’intermédiaire du site www.paper-back.fr pour obtenir une solution amiable. Le présent contrat est soumis à la loi française.

Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable relèvera des tribunaux compétents de Marseille.